En cohérence avec le Programme local de l’habitat,la Cub met en place le Programme d’intérêt

• Développer l’offre de logements à loyers maîtrisés au sein du parc privé,
  
  

• Lutter contre les différentes formes de mal logement,
  
  

• Remettre sur le marché les logements vacants,
  
  

• Promouvoir l’habitat durable.

Les logements doivent se situer sur le territoire de l’agglomération et être achevés depuis plus de 15 ans.

Pour un propriétaire bailleur :

•  Des subventions ANAH* de 30 à 70% du montant des travaux dans la limite de 650 e/m2 en fonction des loyers choisis
  
  

• Des primes de sortie de vacance de l’ANAH et de la Cub respectivement de 5 000€ et 2 500€
  
  

•  Une subvention du Conseil général de 2,5% à 15% des travaux
  
  

• Selon votre commune, des subventions supplémentaires de la Cub et de la commune plafonnées à 2 fois 3 500€
  
  

•  Une prime au développement durable
  
  

• Une déduction forfaitaire des revenus fonciers

Exemple de projet de réhabilitation d’un logement vacant de 39 m2 pour un propriétaire bailleur.

Montant des travaux subventionables : 31 650€
Montant des aides :
Subvention ANAH 12 675€
Prime ANAH au logement vacant 5 000€
Prime Cub au logement vacant 2 500€
Subvention Conseil général 634€
Subvention commune 2 535€
Subvention de la Cub 2 535€
Montant total des aides 25 879€

Reste à financer 5 771€
soit 46 e /mois (prêt de 5000 e sur 12 ans à 4,8%)

Loyers générés : le propriétaire s’engage à une location d’une durée de 12 ans au taux mensuel de 7,29 e /m2 soit 284 e /mois.

Le propriétaire bénéficie de plus d’un abattement forfaitaire de 45% de ses revenus fonciers.

Pour un propriétaire occupant :

Sous réserve d’un plafond de niveau de ressources :

• Subvention ANAH de 20% des travaux plafonnés à 13 000€ pour des travaux d’amélioration
  
  

• Subvention ANAH de 50% des travaux plafonnés à 30 000 e pour des travaux de sortie d’insalubrité
  
  

• Subvention de la Cub de 2 500€ pour une sortie d’insalubrité

Exemple de projet de traitement d’un logement indigne de 49 m2 pour un propriétaire occupant.

Ménage de 2 personnes ; ressources mensuelles de 1 200€
Désordres constatés : infiltrations toiture, absence de raccordement au réseau d’assainissement, électricité obsolète, chaudière HS.

Coût des travaux de rénovation : 35 250€

Montant des aides :
Subvention ANAH (55% du plafond de 30 000 e) 16 500 €
Subvention Conseil général 10 500€
Subvention SACICAP 4 000€
Subvention Cub à la sortie d’insalubrité 2 500€
Aides CPAM 1 750€

Montant total des aides 35 250€
soit la totalité des travaux

PIG Habitat

plaquette_pig.pdf (1712ko)