Dossier Elections Régionales

Elections régionales :

Après la suppression du conseiller territorial qui devait remplacer, à partir de 2014, le conseiller départemental et le conseiller régional, des élections régionales sont organisées en décembre 2015 dans le cadre des nouvelles régions redessinées par la loi du 16 janvier 2015.

Ces élections sont les dernières élections politiques avant l’élection présidentielle du printemps 2017.

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace en renforçant les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.

Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale.

Les élections régionales et la réforme territoriale : ce qu’il faut savoir

Que prévoit la réforme ?

L’un des objectifs de la réforme territoriale est de clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région. La refonte de la carte des régions, qui passe de 22 à 13 en métropole (en incluant la collectivité territoriale de Corse), devrait permettre de donner un poids plus important à ces collectivités, tant sur le plan géographique que démographique et économique.

Sept préfets préfigurateurs sont chargés de la fusion des régions.
Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».

Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions a été déterminé par le décret du 31 juillet 2015, sauf pour la région « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine », pour laquelle la loi avait disposé que le chef-lieu serait Strasbourg. La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

Quelles sont les compétences des régions ?

La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle est administrée par le conseil régional et son président, renouvelé tous les 6 ans.
Compétences des régions :

  • Développement économique
  • Gestion des fonds européens
  • Formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l'emploi
  • Lycées
  • Environnement
  • Compétences partagées avec le département :
  • Tourisme
  • Culture
  • Sport

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en cours d’examen au Parlement , prévoit de renforcer les compétences de la région, notamment en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport.

Quel est le rôle des préfets préfigurateurs ?

Le Premier ministre a désigné en avril 2015 sept préfets préfigurateurs chargés de préparer d'ici la fin juillet 2015 l'adaptation de l'organisation territoriale de l'Etat à la nouvelle carte des régions qui entre en vigueur au 1er janvier prochain.

Les préfets préfigurateurs sont chargés avec l’ensemble des équipes régionales, d’animer et de coordonner la réforme, de mener le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales. Ils doivent élaborer un projet d’organisation régionale, proposer une organisation fonctionnelle et une implantation géographique pour chaque direction régionale.
-Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, le préfet de la région Alsace
-Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, le préfet de la région Aquitaine
-Bourgogne et Franche-Comté, le préfet de la région Bourgogne
-Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le préfet de la région Midi-Pyrénées
-Normandie, le préfet de la région Haute-Normandie
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
-Auvergne et Rhône-Alpes, le préfet de la région Rhône-Alpes

Pour pouvoir voter :

Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.

S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter avec sa pièce d'identité après vérification de l'inscription sur les listes électorales.

Carte électorale

Seules les cartes des nouveaux inscrits seront transmises au plus tard 3 jours avant la date du scrutin, les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin seront remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité. Pour les autres l’ancienne carte est toujours d’actualité, la refonte générale des listes et donc l’envoi de nouvelles cartes se fera pour l’élection présidentielle de 2017.

Nouveaux électeurs

Les jeunes âgés de 18 ans ont reçu un courrier les avertissant qu’ils faisaient l’objet d’une inscription d’office par l’I.N.S.E.E., si ce n’est pas le cas, ils doivent se rapprocher du service.

Rappel :
Les Talençais qui ont changé simplement d’adresse en cours d’année, sont invités à transmettre au service Citoyenneté-Population le plus tôt possible un justificatif de la nouvelle adresse  (le changement d’adresse fait au niveau de la Poste ou d’une autre administration  n’est pas communiqué au service électoral).

Vote par procuration :

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail (à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger).

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