publicité des actes administratifs

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, venus simplifier, clarifier et harmoniser les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous trouverez sur cette page plusieurs liens vous permettant d’accéder à la publication électronique :

  • Des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la Ville de Talence,
  • Les procès-verbaux des séances du conseil municipal de la Ville de Talence et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal de la Ville de Talence.

Ces documents sont ainsi librement consultables, téléchargeables et imprimables.

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Procès verbaux Liste des délibérations*

*Les comptes-rendus sommaires ne sont plus obligatoires.

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