Autorisations administratives d’urbanisme

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A chaque type de demande correspond un imprimé national que l’on peut se procurer en mairie.

Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d’urbanisme contenues dans le PLU, les règles d’urbanisme locales telles que celles figurant dans le règlement du lotissement qui a conservé ses règles d’urbanisme (ex : le château Rostang) ou à défaut dans le Code de l’urbanisme.

Certains dossiers sont soumis au respect des règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’accessibilité aux personnes handicapées, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels …

Ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme les ouvrages de très faible importance, par exemple : “construction dont SHOB<2m², le mobilier urbain, les terrasses dont la hauteur est infèrieure 0,60 cm” …

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter :
www.equipement.gouv.fr