Déclaration de naissance et de décès
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours suivant la naissance. Enfin, elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance, où un officier d’état civil rédigera directement l’acte de naissance.
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
Les pièces à fournir :
- Pièce d’identité du déclarant.
- Livret de famille et certificat d’accouchement (celui-ci est délivré par la maternité).
- Éventuellement les reconnaissances anticipées, le certificat de coutume et la déclaration de choix de nom.
Pour les reconnaissances anticipées, ou reçues lors de la déclaration de naissance, une pièce d’identité (copie + original) et un justificatif de domicile papier (de moins de 3 mois) seront demandées. Ces documents doivent être impérativement présentés.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance. Renseignez-vous auprès de la maternité choisie.
OBTENIR UN ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- Pièce prouvant son identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Vous pouvez demander une copie intégrale de l’acte décès à tout moment, sans justificatifs. Cette demande est par ailleurs gratuite et se fait en ligne.
demander un acte de décès (gratuit)
Pour toute information au sujet d’une concession sur la ville de Talence, le service du cimetière pourra vous renseigner.
ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
☎ : 05 56 84 78 41
☎ : 05 56 84 78 39
écrire au service
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