Cadastre Napoléonien

On désigne du nom de Cadastre à la fois l’ensemble des documents cadastraux produits pour établir l’assiette de l’impôt foncier et le service administratif du cadastre.

Le cadastre Napoléonien

La suppression des anciens impôts, remplacés en 1790 par une contribution foncière unique, fait apparaître la nécessité de connaître, sur toute l’étendue du territoire français, la contenance et le revenu de chaque propriété. Mais il faut attendre l’Empire pour établir les plans cadastraux.

Le cadastre dit « Napoléonien » ou « Ancien Cadastre », qui est à la base de notre cadastre contemporain, a été institué par la loi des finances du 15 septembre 1807 : « Mesurer sur une étendue de plus de sept mille neuf cent et un myriamètres carrés plus de cent millions de parcelles… ; confectionner, pour chaque commune, un plan ou sont rapportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit imposable de chacune d ’elle ; réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leurs produits, son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base de son imposition… ; tel est l’objet de cette opération »

 

Cadastre napoléonien de talence

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QU’EST-CE QU’UN CONSEIL DE QUARTIER ?  Il s’agit d’une instance participative créée par la loi du 27 février 2002. Constitués généralement d’habitants et d’élus, ils sont consultés par la municipalité sur divers sujets (aménagement, espaces verts, …). Ils ont également vocation à porter des initiatives (manifestations culturelles…). Ils ne sont obligatoires que pour les communes de plus de 80 000 habitants et leur existence à Talence depuis 2003 reflète la volonté de la Ville d’œuvrer pour la démocratie participative. D’abord dénommés conseils communaux, ils sont devenus après une refonte en 2022 les « conseils participatifs de quartier ».  COMMENT DEVENIR CONSEILLER PARTICIPATIF ?  Chacun des quatre conseils  est constitué de 24 habitants, quatre nommés par le Conseil municipal et 20 tirés au sort. Tous les trois ans, et ce depuis 2023, les conseils sont renouvelés de moitié, permettant ainsi d’intégrer 10 nouveaux habitants par conseil.
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