Autorisations administratives d’urbanisme

Autorisations d’urbanismE

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Télécharger le document Cerfa sur : service-public.fr

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Télécharger le document Cerfa sur : service-public.fr

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Télécharger le document Cerfa sur : service-public.fr

 

Demande de permis de démolir

Télécharger le document Cerfa sur : service-public.fr

 

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Télécharger le document Cerfa sur : service-public.fr

 

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Télécharger le document Cerfa sur : service-public.fr

 

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Télécharger le document Cerfa sur : service-public.fr

 

Mais aussi :

A chaque type de demande correspond un imprimé national que l’on peut se procurer en mairie.

Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d’urbanisme contenues dans le PLU, les règles d’urbanisme locales telles que celles figurant dans le règlement du lotissement qui a conservé ses règles d’urbanisme (ex : le château Rostang) ou à défaut dans le Code de l’urbanisme.

Certains dossiers sont soumis au respect des règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’accessibilité aux personnes handicapées, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels …

Ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme les ouvrages de très faible importance, par exemple : “construction dont SHOB<2m², le mobilier urbain, les terrasses dont la hauteur est infèrieure 0,60 cm” …

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter :
www.equipement.gouv.fr

actualites
Actualités, Participation
agenda

Afin de garder une trace de cette…

Les Rendez-vous de Margot
Ecole Municipale de…

En savoir plus

Service urbanisme

rue du Professeur Arnozan – BP 35
33401 Talence cedex
Tél : 05 56 84 78 64
Fax : 05 56 84 78 67

ecrire au service