Cadastre Napoléonien

On désigne du nom de Cadastre à la fois l’ensemble des documents cadastraux produits pour établir l’assiette de l’impôt foncier et le service administratif du cadastre.

Le cadastre Napoléonien

La suppression des anciens impôts, remplacés en 1790 par une contribution foncière unique, fait apparaître la nécessité de connaître, sur toute l’étendue du territoire français, la contenance et le revenu de chaque propriété. Mais il faut attendre l’Empire pour établir les plans cadastraux.

Le cadastre dit « Napoléonien » ou « Ancien Cadastre », qui est à la base de notre cadastre contemporain, a été institué par la loi des finances du 15 septembre 1807 : « Mesurer sur une étendue de plus de sept mille neuf cent et un myriamètres carrés plus de cent millions de parcelles… ; confectionner, pour chaque commune, un plan ou sont rapportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit imposable de chacune d ’elle ; réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leurs produits, son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base de son imposition… ; tel est l’objet de cette opération »

 

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