Fonctionnement du conseil municipal

Organe délibérant, le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale. Son fonctionnement est régi par le code général des collectivités territoriales, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l'assemblée communale et son organe exécutif, le Maire. A Talence, le Conseil municipal est composé de 43 conseillers, dont 16 adjoints au Maire.

Les attributions du Conseil Municipal

Le conseil municipal a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Le conseil municipal délibère notamment sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.

Sur le plan fiscal, il dresse chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres. Il désigne ses membres ou ses représentants pour siéger dans les organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.

Le fonctionnement du Conseil Municipal

– Réunions
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
C’est le maire qui le convoque chaque fois qu’il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c’est une de ses premières attributions.
Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
Il a la police de l’assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

– Séances publiques
Le conseil municipal siège en présence du public.
La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

– Quorum
Le quorum est le nombre de membres qu’une assemblée doit réunir pour pouvoir valablement délibérer.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Seuls les conseillers municipaux physiquement présents sont donc pris en considération, les procurations n’étant pas décomptées.

– Les délibérations
Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié.
Les suffrages exprimés comprennent les votes favorables et défavorables manifestés par les conseillers présents, en leur nom personnel et au nom de leurs collègues absents qui leur ont donné une procuration.
Les conseillers municipaux qui s’abstiennent, qui votent blanc ou qui se retirent avant le vote ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

Modes de scrutin

Le conseil municipal peut voter selon trois modes de scrutin.

– Le scrutin ordinaire :
par assis et levé ou à main levée : la délibération est adoptée dès lors que le maire constate l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers qui prennent part au vote.

– Le scrutin public :
il a lieu sur la demande du quart des membres présents, soit par appel nominal, chaque conseiller indiquant le sens de son vote ou éventuellement son abstention, soit par bulletins écrits portant le nom des votants. Dans ce cas, les noms des votants avec la désignation de leur vote doivent être mentionnés au procès-verbal de la séance.

– Le scrutin secret :
ce mode de votation est de droit toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame. Ainsi, s’il y a deux demandes simultanées, l’une de scrutin public, l’autre de scrutin secret, il doit être procédé au vote à scrutin secret. Le scrutin est également secret lorsqu’il s’agit d’une nomination ou d’une présentation. Si, après deux tours, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En savoir plus

Pour toute information sur les conseils municipaux :

Direction Générale des Services
Tel. : 05 56 84 78 23

ecrire au service

actualites
Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
agenda
animandvous-seances-de-sport-plein-air-gratuites
Anim&vous revient pour une nouvelle saison d’activités…