Fonctionnement du conseil municipal
Les attributions du Conseil Municipal
Le conseil municipal a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le conseil municipal délibère notamment sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
Sur le plan fiscal, il dresse chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres. Il désigne ses membres ou ses représentants pour siéger dans les organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.
Le fonctionnement du Conseil Municipal
– Réunions
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
C’est le maire qui le convoque chaque fois qu’il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c’est une de ses premières attributions.
Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
Il a la police de l’assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
– Séances publiques
Le conseil municipal siège en présence du public.
La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
– Quorum
Le quorum est le nombre de membres qu’une assemblée doit réunir pour pouvoir valablement délibérer.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Seuls les conseillers municipaux physiquement présents sont donc pris en considération, les procurations n’étant pas décomptées.
– Les délibérations
Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié.
Les suffrages exprimés comprennent les votes favorables et défavorables manifestés par les conseillers présents, en leur nom personnel et au nom de leurs collègues absents qui leur ont donné une procuration.
Les conseillers municipaux qui s’abstiennent, qui votent blanc ou qui se retirent avant le vote ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
Modes de scrutin
Le conseil municipal peut voter selon trois modes de scrutin.
– Le scrutin ordinaire :
par assis et levé ou à main levée : la délibération est adoptée dès lors que le maire constate l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers qui prennent part au vote.
– Le scrutin public :
il a lieu sur la demande du quart des membres présents, soit par appel nominal, chaque conseiller indiquant le sens de son vote ou éventuellement son abstention, soit par bulletins écrits portant le nom des votants. Dans ce cas, les noms des votants avec la désignation de leur vote doivent être mentionnés au procès-verbal de la séance.
– Le scrutin secret :
ce mode de votation est de droit toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame. Ainsi, s’il y a deux demandes simultanées, l’une de scrutin public, l’autre de scrutin secret, il doit être procédé au vote à scrutin secret. Le scrutin est également secret lorsqu’il s’agit d’une nomination ou d’une présentation. Si, après deux tours, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
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Pour toute information sur les conseils municipaux :
Direction Générale des Services
Tel. : 05 56 84 78 23
