Marchés publics

L’acte d’achat dans le secteur public suit des procédures plus ou moins formalisées selon la taille des marchés, ce qui permet notamment d’alléger la passation des commandes les moins volumineuses. Ceci a notamment pour conséquence de rendre accessible la commande publique aux TPE et PME. Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures sont différentes.

Liste des marchés, conclus l’année précédente, dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT

Dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation complète des procédures de marchés publics s’impose désormais. En outre, le guide de la Direction des Affaires Juridiques est téléchargeable ci-dessous :