Démarches en ligne

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Question-réponse

Que faire face à un bizutage ?

Vérifié le 18/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bizutage est un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R49229">délit</a> qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants.

Par exemple, faire consommer de l'alcool de façon excessive à une personne <span class="miseenevidence">même si elle est consentante</span>.

Les faits doivent avoir lieu au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

  À savoir

le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Lorsqu'il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1435">Porter plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix
  • Informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le délit de bizutage concerne les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.

Il concerne également toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative.

Les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R40703">personnes morales</a> peuvent également voir leur responsabilité engagée.

L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur peuvent entraîner leur condamnation.

Il peut s'agir d'une amende ou de la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Par délibération en date du 6 juin 2025, et suite à l’avis favorable des 28 communes membres, le Conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a décidé d’engager la procédure de la deuxième révision générale du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU 3.1) et d’ouvrir la concertation s’y rapportant. Cette révision a notamment pour objectifs de : traduire les nouvelles orientations stratégiques et les enjeux de la métropole, ainsi que les résultats des démarches participatives engagées, intégrer les ambitions du futur cycle de développement de la Métropole et du nouveau projet urbain métropolitain, intégrer les stratégies et feuilles de route métropolitaines sur les sujets structurants de l’habitat, de la mobilité, du développement économique, de la biodiversité, de l’adaptation aux risques et au changement climatique, moderniser le contenu du PLU 3.1 afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes, simplifier le document, améliorer sa lisibilité et faciliter son appropriation. Afin de recueillir les avis et remarques du public, la concertation se déroulera tout au long de la procédure, depuis la prescription jusqu’à la phase de bilan de la concertation et d’arrêt du projet de révision générale n°2 du PLU 3.1. Les modalités de la concertation et l’ensemble des informations sont disponibles sur le site de Bordeaux Métropole
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