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Démarches en ligne

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Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?

Vérifié le 17/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :

  • Produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31877">Certaines armes</a>
  • <a href="https://www.ansm.sante.fr/Activites/Vente-en-ligne-de-medicaments/Vente-en-ligne-de-medicaments/(offset)/0" target="_blank">Médicaments falsifiés (ressemblant aux médicaments authentiques)</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F804">Tabacs</a> (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques). L'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Et aussi

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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