Démarches en ligne

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Question-réponse

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes propriétaire d'une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31001">concession funéraire</a>, vous pouvez la transmettre à titre gratuit par donation ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15809">legs</a>, mais vous n'avez pas le droit de la vendre.

Le bénéficiaire ne peut être qu'un membre de votre famille.

En cas de donation, le bénéficiaire de la donation devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession, sur présentation de l'acte notarié de donation.

La donation est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R3083">irrévocable</a>.

Où s’adresser ?

  À savoir

si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12469">héritiers</a>.

Si vous êtes propriétaire d'une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31001">concession funéraire</a>, vous pouvez la transmettre à titre gratuit par donation ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15809">legs</a>, mais vous n'avez pas le droit de la vendre.

En cas de donation, le bénéficiaire de la donation devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession, sur présentation de l'acte notarié de donation.

La donation est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R3083">irrévocable</a>.

Où s’adresser ?

  À savoir

si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12469">héritiers</a>.

En cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques, vous pouvez aussi rendre votre concession à condition que la commune donne son accord.

Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession.

La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

Où s’adresser ?

Si la commune accepte votre demande, vous êtes remboursé d'une partie du prix payé.

  • Si la concession est temporaire (trentenaire ou cinquantenaire), le montant du remboursement est calculé selon le temps restant à courir jusqu'à la fin de la concession.
  • Si la concession est perpétuelle, c'est le conseil municipal qui décide du montant du remboursement.

Si une partie du prix a été attribuée par la commune au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24608">CCAS</a> (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.

 À noter

les héritiers du titulaire d'une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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