Démarches en ligne

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Question-réponse

Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.

Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur par <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F770">testament</a>.

Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.

Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N135">l'autorité parentale</a> de votre enfant.

  • Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R44127">administrateur légal</a>.

    Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F770">testament</a> ou déclaration spéciale devant notaire.

  • En cas de décès des parents pendant le même événement, une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.

    Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

    Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

En cas de décès, une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.

Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

 À noter

vous pouvez aussi <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16670">désigner à l'avance un mandataire</a> pour protéger les intérêts <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R44675">personnels</a> et/ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R44664">patrimoniaux</a> de votre enfant mineur.

POUR LES NOTAIRES

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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