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Fiche pratique

Volontariat associatif

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat associatif vous permet de participer à des missions d'intérêt général dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

  • Social
  • Éducation
  • Environnement
  • Humanitaire
  • Sport
  • Science
  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 25 ans</span>.

Nationalité

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)
  • Ressortissant européen (d'un pays de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou Suisse)
  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
  • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"
  • Carte de séjour pluriannuelle générale
  • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

 Attention :

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Vous devez consacrer à vos missions, par semaine, au moins 24 heures et au plus 48 heures.

Vous bénéficiez d'une indemnité.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : <span class="valeur">119,02 €</span> brut (soit <span class="valeur">107,68 €</span> net)
  • Maximum : <span class="valeur">796,97 €</span> brut (soit <span class="valeur">721,02 €</span> net)

Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span> du montant de votre indemnité.

  À savoir

l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R41207">département d'outre-mer</a> ou une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>.

Votre indemnité est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1228">exonérée d'impôt sur le revenu</a>.

Assurance maladie

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

Retraite

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1761">Vos droits sont calculés</a> en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de <span class="miseenevidence">2 <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par mois</span> de service effectif.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de Pôle emploi</a>.

      À savoir

    si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F89">démission légitime par Pôle emploi</a>. Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

  • Vous continuez à percevoir l'AAH.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

  • Si votre bourse est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F12214">attribuée sur critères sociaux</a>, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Et aussi

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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