Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Question-réponse

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un attroupement est l'occupation des <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble par plusieurs personnes qui empêchent délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Il peut s'agir du hall, de la cage d'escalier, du toit, ... Il peut s'agir par exemple de portes bloquées.

En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien. Il le signalera au propriétaire de l'immeuble et/ou au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> si l'immeuble est en copropriété. Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.

En l'absence de gardien dans l'immeuble, vous devez le signaler au syndic.

Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende, ou sanctionnées par une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">200 €</span>. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (<span class="valeur">150 €</span>) ou majoré (<span class="valeur">450 €</span>).

Lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>.

Et aussi

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Action sociale & solidarité, Actualités, Emploi, Événement, Handicap, Santé
Du 18 novembre au 2 décembre, Talence participe à la Quinzaine de l’égalité et de la diversité. Deux semaines de rencontres, de spectacles et d’expositions pour affirmer des valeurs communes de respect, de solidarité et de vivre-ensemble. Cet événement intercommunal vise à sensibiliser le public et à favoriser le dialogue autour des discriminations, des stéréotypes et des violences toujours trop présentes dans la société. Cette année encore, la Ville de Talence renouvelle son engagement avec une programmation riche et variée, pensée pour tous les publics. Programme
Actualités, Culture, Événement, Vie associative
Des activités pour toute la famille Dans les médiathèques Pendant les vacances, les médiathèques Castagnéra et de Thouars proposent différentes activités pour petits et grands.
agenda
rendez-vous-info-energie-creaq

Le CREAQ, Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine, accueille…

les-samedis-numeriques-4839859

Tous les samedis les animatrices de l’espace…