Démarches en ligne

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Question-réponse

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Mais, selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.

Conditions d'acceptation d'une formation
Catégorie	Accord ou non de l'employeur
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a>	L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>	L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A, un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail devant être signé.
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>	<span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. <span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition</a>	L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois. Le salarié justifie d'une ancienneté suffisante La demande est faite dans les temps La demande contient les mentions obligatoires.
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a>	L'employeur doit accepter la demande de formation.
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a>	L'employeur peut reporter ce congé pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise).
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a>
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>

Attention :

le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

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Du 16 au 20 novembre la Ville célèbrera la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) avec un programme d’actions spécifiques. Tout au long de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), le service emploi, la mission handicap et leurs partenaires proposent des actions de sensibilisation concrètes afin de faciliter le recrutement des personnes en situation de handicap, de favoriser la rencontre avec les entreprises, de sensibiliser à l’emploi et au handicap. Cette édition est parrainée par Stéphanie Martins et son chien d’assistance Oggy. Auteure et accompagnante d’élèves en situation de handicap, elle fait face à l’épilepsie avec le soutien de son fidèle compagnon. LES AGENTS IMPLIQUÉS La Ville s’implique au sein même de ses services : le jeudi 19 novembre, elle participera à un « Duo Day ». Pendant cette journée de rencontres, une personne en situation de handicap est reçue au sein d’un service, afin de sensibiliser à la question de l'insertion.

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