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Fiche pratique

Collège et lycée : règlement intérieur

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R51741">communauté éducative</a>.

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R51741">communauté éducative</a>.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

 À noter

Dans les établissements accueillant des <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1867">élèves internes</a>, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est examiné et voté par le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1393">conseil d'administration</a>. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

  • Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
  • Respect des principes de laïcité et de pluralisme
  • Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
  • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
  • Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
  • École inclusive

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves
  • Surveillance
  • Conditions d'accès aux locaux
  • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
  • Contrôle et gestion des retards et des absences
  • Organisation des études
  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34038">téléphone</a> et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F160">Interdiction de fumer</a>, de consommer de l'alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F21057">sanctions disciplinaires et les punitions scolaires</a> encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R51741">communauté éducative</a>. Il est affiché dans l'établissement.

Le règlement intérieur est également remis à l'élève lors de l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il figure dans son cahier de correspondance.

POUR LES NOTAIRES

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En savoir plus

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Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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