Démarches en ligne

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Question-réponse

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1427">Acte de naissance</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1444">Acte de décès</a>
  • Livret de famille en cas de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>

  À savoir

la mairie doit également <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande.

Les actes d'état civil sont établis par un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du procureur de la République.

En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.

En cas de refus du procureur de la République, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.

Où s’adresser ?

 À noter

le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31476">refus de célébrer un mariage</a> ou le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31474">refus d'enregistrer le dossier de mariage</a> font l'objet d'un recours spécifique.

Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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