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Question-réponse

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut au préalable procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic de copropriété pour comparer leurs prestations. Cette mise en concurrence doit être faite par le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2610">conseil syndical</a> avant la tenue de la prochaine <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N31341">assemblée générale des copropriétaires</a> qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic.

La mise en concurrence n'est toutefois pas obligatoire :

  • si la copropriété n'a pas de conseil syndical,
  • ou si l'assemblée générale de l'année précédente décide à la majorité absolue de ne pas faire de mise en concurrence de projets de contrat de syndic.

La <span class="miseenevidence">majorité absolue</span> (dite <span class="expression">majorité de l'article 25</span>) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2<Exposant>nd</Exposant> vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

Un copropriétaire peut proposer de lui-même un ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic. Pour cela, il doit demander au syndic en place d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'examen des projets de contrat et les lui communiquer. La demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale. Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.

Le syndic doit convoquer l'assemblée générale avant l'expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l'ordre du jour de cette assemblée générale.

L'assemblée doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue mais que l'un d'eux obtient au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent faire un 2<Exposant>nd</Exposant> vote lors de la même assemblée à la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2137">majorité simple</a>.

L'assemblée générale fixe les dates de fin du contrat en cours de l'ancien syndic et de prise d'effet du nouveau contrat du nouveau syndic. Ces dates interviennent au plus tôt 1 <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1008">jour franc</a> après la tenue de cette assemblée.

Après le vote, le secrétaire de séance rédige le procès-verbal (PV) de l'assemblée générale (AG). Le nouveau syndic a 1 mois à partir de l'AG pour envoyer le PV aux copropriétaires opposants ou défaillants. Ceux-ci ont 2 mois pour faire un recours auprès du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20851">tribunal</a> pour faire annuler la décision si une irrégularité a été commise.

L'ancien syndic doit <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31672">transmettre des documents au nouveau syndic dans un certain délai</a>.

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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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