Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Question-réponse

Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d'employeurs.

Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :

  • Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
  • Qualification professionnelle du salarié
  • Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
  • Lieux d'exécution du travail

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2140">intéressement</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2141">participation</a> et épargne salariale).

La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.

Le salarié du groupement a accès au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2211">suivi médical</a> dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R10829">avenant</a> du contrat de travail du salarié.

En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Actualités, Patrimoine
Une inauguration festive Samedi 28 mars 2026, vous étiez nombreux à participer à l’inauguration du Grand Peixotto-Margaut, dans une ambiance particulièrement vivante et colorée. Portée par l’énergie du carnaval de Peixotto, organisé au même moment par Talence Évènements, cette journée a donné lieu à de nombreuses animations : déambulations, stands, spectacles et activités pour petits et grands.
Actualités
La phase de participation du concours photo amateur 2026 s’est achevée le 1er mars dernier. À l’issue de cette première étape, le jury a sélectionné 22 photos sur le thème « Talence de nuit ». 🗳️ Place désormais au vote du public !Habitants de la métropole, vous êtes invités à voter pour votre photo préférée jusqu'au 5 mai. Un seul vote par personne sera pris en compte ! Les candidats sélectionnés par le jury sont en lice pour remporter plusieurs prix : • 1er prix : 350 € offerts par Panajou Bordeaux• 2e prix : 250 € offerts par la Librairie Georges• 3e prix : bon cadeau pour une séance photo offert par la Galerie Bernatets• Prix jeune talent (moins de 16 ans) : 6 places de cinéma offertes par UGC Talence Les résultats seront annoncés en juin ! 
agenda
conference-musicale-avec-salvatore-caputo

Conférence musicale
Salvatore Caputo, chef de chœur à…

animandvous-seances-de-sport-plein-air-gratuites

Anim&vous revient pour une nouvelle saison d’activités…