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Question-réponse

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Vérifié le 22/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R54491">conventionné</a> ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R14736">d'honoraires</a>.

En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F19948">droit d'être informé sur le montant des actes et prestations</a> proposés lors de consultations médicales.

  • Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

    • La consultation est fixée à <span class="valeur">25 €</span> par la convention.

      Le remboursement est de <span class="valeur">70 %</span>. Vous serez donc remboursé <span class="valeur">16,50 €</span>, car il faut déduire le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">1 €</span>.

      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a> .

       À noter

      si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a> , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (<span class="expression">option pratique tarifaire maîtrisé</span>e, anciennement <span class="expression">contrat d'accès aux soins</span>) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

      • L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

        Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">25 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de <span class="valeur">25 €</span> (prix d'une consultation en secteur 1).

        Vous serez remboursé <span class="valeur">16,50 €</span>, une fois déduit le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">1 €</span>.

         Exemple

        Si la consultation est de <span class="valeur">30 €</span>, vous serez aussi remboursé <span class="valeur">16,50 €</span>, car le calcul se fait à partir de <span class="valeur">25 €</span> et non de <span class="valeur">30 €</span>.

        Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a> .

         À noter

        si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a> , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

      • Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

        L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">25 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de <span class="valeur">23 €</span>.

        Vous serez donc remboursé <span class="valeur">15,10 €</span>, une fois déduit le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">1 €</span>. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, <span class="valeur">25 €</span>, <span class="valeur">30 €</span> ou <span class="valeur">50 €</span>.

        Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a> .

         À noter

        si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a> , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

      L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R20384">tarif dit d'autorité</a>.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de <span class="valeur">0,61 €</span> (<span class="valeur">1,22 €</span> chez un spécialiste).

       À noter

      si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a> , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

  • Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">L'Assurance Maladie vous informe</a>  :

    • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
    • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

      À savoir

    pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a> .

  • Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/mayotte" target="_blank">L'Assurance Maladie vous informe</a>  :

    • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
    • Et des règles de remboursement applicables.

      À savoir

    pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a> .

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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