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Question-réponse

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail s'il se trouve dans l'un des 2 cas suivants :

  • Le changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat de travail
  • Le salarié a signé une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31576">clause de mobilité</a>

Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire.

La notion de secteur géographique n'est pas strictement déterminée. Elle concerne souvent le bassin d'emploi.

En cas de litige, c'est le juge qui décide des caractéristiques du secteur géographique, au cas par cas, en tenant compte par exemple des conditions suivantes :

  • Distance entre le site initial et le nouveau site
  • Accès aux transports collectifs
  • Allongement de la durée de temps de trajet

Lorsque l'entreprise déménage dans le secteur géographique du lieu de travail initial, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail qui s'impose au salarié.

L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.

S'il refuse de changer de lieu de travail, il peut être <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2835">licencié pour motif personnel</a>.

  • L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31576">clause de mobilité</a>.

    Cette clause doit délimiter la zone précise où la mutation peut être envisagée (département, région, France entière).

    Le refus du salarié justifie un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2835">licenciement pour motif personnel</a>.

  • Le salarié ne peut pas être contraint de suivre l'entreprise qui l'emploie.

    L'accord du salarié est obligatoire, car il s'agit d'une modification de son contrat de travail.

    Si le transfert du lieu de travail est la conséquence de difficultés économiques ou d'un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16676">accord de mobilité</a>, l'employeur doit proposer la modification du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Le salarié a 1 mois pour refuser cette modification (15 jours si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire).

    En cas de refus, le salarié bénéficie de la procédure de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2776">licenciement pour motif économique</a>.

     Attention :

    le salarié est considéré comme ayant accepté la modification s'il n'a pas répondu dans le délai.

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Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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