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Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées <span class="expression">nuisances olfactives</span>) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1176">barbecue</a>, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).
On parle de <span class="expression">trouble anormal de voisinage</span> lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
1ère étape : envoi d'un courrier
Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1176">barbecues</a> par exemple).
S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2608">syndic</a> pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.
À savoir
si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.
Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>. Cette démarche est gratuite.
3ème étape : recours au juge
Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F35125">recours auprès du tribunal</a>.
En parallèle, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.
Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat d'huissier, courrier envoyé au voisin).
Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :
Intensité
Fréquence
Durée
Environnement dans lequel elle se produit
Respect de la réglementation en vigueur
Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :
Versement de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> à votre encontre
Résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire
Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances
Suspension, voire arrêt de l'activité causant la gêne
Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations
Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.
Pourquoi ce projet ?
L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel.
En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles.
La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.
Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe
La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie.
Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
