Démarches en ligne

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Question-réponse

Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?

Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches concernant la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>).

Vous pouvez demander à un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a> par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :

  • Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
  • Changement de locataire (pour les loueurs)
  • Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
  • Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
  • Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
  • Déclaration de destruction d'un véhicule

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est <span class="miseenevidence">librement fixée par le professionnel</span>.

Vous devez mandater le professionnel avec le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1137">cerfa n°13757</a>.

Le professionnel va :

  • enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous devez lui fournir,
  • vous délivrer un numéro d'immatriculation,
  • éditer un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> qu'il vous remet et qui vous permet de circuler en attendant la carte grise définitive.

Après un contrôle des données enregistrées, votre demande est transmise automatiquement à l'Imprimerie Nationale, qui fabrique la carte grise définitive.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> en général dans les 7 <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Toutefois, le délai peut être plus long :

  • si votre demande est incomplète ou doit être étudiée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à la fin de cette étape),
  • ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

 Attention :

étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers.

Le facteur sonne au domicile de l'usager et s'assure oralement de sa présence. Il flashe le courrier, prend une photo, vérifie et valide. Enfin, à la place de la signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et remet le courrier à l'intéressé(e).

En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 15 jours.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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