Démarches en ligne

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Question-réponse

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.

    • Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².

    • Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².

    • Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².

    • Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux ne dépasse pas 150 m².

      • Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre dont la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre de production. Les montants de cette serre doivent avoir une hauteur inférieure à 4 mètres et, la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l' <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">emprise au sol</a> doivent être inférieures ou égales à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépassent 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 800 m².

      • Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux dépassent 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

      • Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.

Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :

  • Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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