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Question-réponse

Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?

Vérifié le 13/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un <span class="miseenevidence">emploi public de catégorie active</span> est un emploi, occupé par un fonctionnaire, qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois sont classés en catégorie active par décret ou arrêté ministériel.

Liste (non exhaustive) d'emplois classés en catégorie active

Fonction publique d'État

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

- Personnels actifs de la police nationale

- Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire

- Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

- Personnels paramédicaux des hôpitaux militaires

- Contrôleurs aériens

- Agents de police municipale

- Sapeurs pompiers professionnels

- Agents des réseaux souterrains des égouts

- Personnels occupant un emploi de chef d'unité de soins

- Personnels occupant un emploi de surveillant des services médicaux

- Infirmier spécialisé de salle d'opération

Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est un <span class="miseenevidence">emploi de catégorie sédentaire</span>.

Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active ouvre droit, pour le fonctionnaire, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal.

Pour certains emplois, cela ouvre droit aussi à des bonifications et majorations pour la retraite.

Les bonifications sont des trimestres accordés en supplément. Les majorations sont des augmentations du montant de la pension.

 Exemple

Les policiers de la police nationale bénéficient, sous certaines conditions, d'une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à 1/5<Exposant>me</Exposant> du temps passé dans des services actifs de police.

De manière générale, depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2011, un fonctionnaire de catégorie active peut partir à la retraite à partir de 57 ans s'il a occupé un emploi de catégorie active pendant au moins 17 ans.

Mais pour certains fonctionnaires, les conditions sont différentes.

 Exemple

Les contrôleurs aériens peuvent partir en retraite à partir de 52 ans s'ils ont accompli au moins 17 ans de services. Les surveillants pénitentiaires peuvent partir en retraite à partir de 52 ans s'ils ont accompli au moins 27 ans de services.

En outre, la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F12395">limite d'âge</a> dans les corps ou cadres d'emplois dont relève les emplois de catégorie active est plus précoce que la limite d'âge des corps ou cadres d'emplois sédentaires.

 À noter

Les agents contractuels relèvent du régime général de la sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F14101">retraite anticipée pour pénibilité</a> selon les règles prévues dans ce régime.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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