Démarches en ligne

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Question-réponse

À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?

Vérifié le 03/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'alignement individuel détermine la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...). Un arrêté d'alignement peut vous être délivré avant même l'acquisition du bien. Dès lors qu'un projet de travaux se situe en bordure d'une voie publique, vous devez obtenir cet acte auprès du gestionnaire de la voie.

En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>).

Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la mairie.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

  • Votre nom et adresse
  • Description des travaux projetés
  • Adresse de votre propriété

Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée aux services du département.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

  • Votre nom et adresse
  • Description des travaux projetés
  • Adresse de votre propriété

Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la direction interdépartementale des routes (DIR).

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

  • Votre nom et adresse
  • Description des travaux projetés
  • Adresse de votre propriété

L'acte est un document écrit qui prend la forme d'un arrêté.

Il vous est délivré gratuitement.

L'alignement individuel est un droit qui ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

l'alignement individuel ne vous dispense pas de demander les autorisations d'urbanisme nécessaires (par exemple, en cas d'extension de votre bien).

En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>).

Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la mairie.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

  • Votre nom et adresse
  • Description des travaux projetés
  • Adresse de votre propriété

Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée aux services du département.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

  • Votre nom et adresse
  • Description des travaux projetés
  • Adresse de votre propriété

Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la direction régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA).

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

  • Votre nom et adresse
  • Description des travaux projetés
  • Adresse de votre propriété

L'acte est un document écrit qui prend la forme d'un arrêté.

Il vous est délivré gratuitement.

L'alignement individuel est un droit qui ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

l'alignement individuel ne vous dispense pas de demander les autorisations d'urbanisme nécessaires (par exemple, en cas d'extension de votre bien).

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

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Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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