Accueil > Votre quotidien > État civil et élections > Démarches en ligne

Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !
Accueil particuliers  > Famille  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Question-réponse

Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Vérifié le 01/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :

  • Animateur
  • Éducateur
  • Directeur

Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.

 Attention :

la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.

Le CEE doit préciser les éléments suivants :

  • Identité et domicile de l'employé
  • Identité et adresse de l'organisateur du séjour
  • Montant de la rémunération (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R58091">avantages en nature</a> compris)
  • Nombre de jours travaillés
  • Nombre de jours de repos prévus
  • Durée du contrat et conditions de rupture anticipée

Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser <span class="valeur">48</span> heures sur une période de 6 mois consécutifs.

L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.

  • Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut être supprimé.

    Le repos quotidien est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :

    • Une partie en repos
    • L'autre partie à la fin du séjour

    Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).

      À savoir

    à partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.

  • Le repos quotidien peut être réduit jusqu'à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l'employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.

    Dans ce cas, l'employé bénéficie d'un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n'a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures).

    Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.

La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à <span class="valeur">23,87 €</span> (brut).

  À savoir

si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.

Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.

Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F24412">Force majeure</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1137">Faute grave</a>
  • Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions

Et aussi

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Actualités, Numérique
Le mois de la collecte numérique : donnez une seconde vie à vos appareils
Le Mois de la collecte numérique, c’est quoi ?   Du 2 au 31 mars 2026, Bordeaux Métropole organise une grande opération dédiée au réemploi et au recyclage des équipements électriques et électroniques. Téléphones, ordinateurs, tablettes, petits appareils électriques… Beaucoup dorment dans nos placards alors qu’ils peuvent encore être réparés, réutilisés ou valorisés. Cette initiative poursuit un double objectif : encourager la participation citoyenne à travers une collecte organisée sur l’ensemble du territoire ; sensibiliser chacun aux impacts environnementaux du numérique et à l’importance d’allonger la durée de vie de nos équipements. Aujourd’hui, le numérique représente environ 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et son empreinte continue d’augmenter. Prolonger l’usage de nos appareils, les faire réparer ou les déposer dans une filière adaptée constitue un geste concret pour réduire cet impact. 👉🏼 Rendez-vous sur le site de Bordeaux Métropole pour consulter la liste des équipements qu'il est possible de déposer. 
Actualités, Événement
Élections municipales 2026 : toutes les informations pratiques
l'essentiel Les résultats des élections municipales à Talence seront publiés sur le site de la Ville lundi 16 mars 2026.
agenda
conference-musicale-avec-salvatore-caputo
Conférence musicale avec Salvatore Caputo

Conférence musicale
Salvatore Caputo, chef de chœur à…

animandvous-seances-de-sport-plein-air-gratuites
Anim&vous – Séances de sport plein air gratuites

Anim&vous revient pour une nouvelle saison d’activités…