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Fiche pratique

Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire.

  • Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

    • Section locale mutualiste (SLM)
    • Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).

    Pour vos <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">prestations complémentaires,</a> vous avez 2 possibilités :

    • Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère
    • Choisir une autre mutuelle

    Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.

    Vous avez un seul interlocuteur dans les 3 cas suivants :

    • Vous n’avez pas de couverture complémentaire
    • Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
    • Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère.

    Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :

    • Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
    • Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère

    Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de situation professionnelle

    Adresser le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base

    Changement de domicile

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Naissance d'un enfant

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

  • Vos démarches en matière d'assurance maladie et de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">prestations complémentaires</a> sont identiques à celles des <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-salarie/salarie-0" target="_blank">salariés du secteur privé</a> .

    Votre interlocuteur est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> de votre département de résidence.

    Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de situation professionnelle

    Adresser le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à votre CPAM (celle du département de votre domicile)

    Changement de domicile

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/declarer-un-changement-de-coordonnees/declarer-une-nouvelle-adresse-postale" target="_blank">Déclarer son changement d'adresse</a>

    Naissance d'un enfant

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/maternite-et-paternite/declarer-une-naissance" target="_blank">Déclarer une naissance</a>

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

  • Vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Cette mutuelle dépend de votre ministère d'origine.

    Pour vos <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">prestations complémentaires,</a> vous avez 2 possibilités :

    • Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF).
    • Choisir une autre mutuelle

    Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.

    Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :

    • Vous n’avez pas de couverture complémentaire
    • Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
    • Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère

    Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :

    • Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
    • Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère

    Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.

  • Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM
    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Lieu de travail dans un nouveau département

    Adresser le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.

    Naissance d'un enfant

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

  • Selon le département où vous résidez, c'est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM
    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
    • Service des ressources humaines

    Vos démarches en matière de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">prestations complémentaires</a> sont identiques à celles des <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-salarie/salarie-0" target="_blank">salariés du secteur privé</a> .

    Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.

    Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de situation professionnelle

    Adresser le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à votre CPAM (celle du département de votre domicile)

    Changement de domicile

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/declarer-un-changement-de-coordonnees/declarer-une-nouvelle-adresse-postale" target="_blank">Déclarer son changement d'adresse</a>

    Naissance d'un enfant

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/maternite-et-paternite/declarer-une-naissance" target="_blank">Déclarer une naissance</a>

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

  • Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM
    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.

  • Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM
    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Lieu de travail dans un nouveau département

    Adresser le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.

    Naissance d'un enfant

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

  • Vos démarches en matière d'assurance maladie et de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">prestations complémentaires</a> sont identiques à celles des <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-salarie/salarie-0" target="_blank">salariés du secteur privé</a> .

    Votre interlocuteur est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> de votre département de résidence.

    Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de domicile

    Adresser le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à la CPAM du département de votre nouveau domicile

    Naissance d'un enfant

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

  • Selon le département où vous résidez, c’est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM
    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20314">adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires</a>.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.
    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de domicile

    Adresser le formulaire <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1422">cerfa n°11545</a> à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

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Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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