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Démarches en ligne

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Fiche pratique

Jours fériés dans la fonction publique

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines fêtes légales sont des <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R33413">jours fériés chômés</a> dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple).

  • Cas général
  • Alsace-Moselle
  • Outre-mer
Date des fêtes légales en 2022

Année

Fête légale

Date

2022

Jour de l'an

Samedi 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

Noël

Dimanche 25 décembre 2022

Date des fêtes légales en 2022

Année

Fête légale

Date

2022

Jour de l'an

Samedi 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 15 avril 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

1<Exposant>er</Exposant> jour de Noël

Dimanche 25 décembre 2022

2<Exposant>e</Exposant> jour de Noël

Lundi 26 décembre 2022

Date des fêtes légales en 2022

Année

Fête légale

Date

2022

Jour de l'an

Samedi 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

Noël

Dimanche 25 décembre 2022

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R32408">Drom</a>. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Les jours fériés sont chômés lorsque les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50296">nécessités de services</a> le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

  • Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.

    L'administration ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

    De même, vous ne pouvez pas demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

    Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas.

  • Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.

    Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et <span class="miseenevidence">ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche</span>, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

    Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes <span class="miseenevidence">incluant le samedi et le dimanche</span>, aucune compensation ne vous est accordée.

Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

 Exemple

Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.

À l'inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

 Exemple

Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

Un jour férié <span class="miseenevidence">habituellement non travaillé</span> est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié <span class="miseenevidence">habituellement travaillé</span> est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

 Exemple

Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

Il en est de même des agents hospitaliers.

Dans certains <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R53649">corps ou cadre d’emplois</a>, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

 Exemple

Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

Seul le 1<Exposant>er</Exposant> mai, s'il est travaillé, est payé double, quels que soient votre fonction publique et votre corps ou cadre d'emplois d'appartenance.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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