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Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1046">foyer</a>.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Revenus d'activité non salariée
  • Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13866">certains cas</a>
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
  • Allocations chômage (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
  • Libéralités
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
  • Rente d'orphelin
  • Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
  • Loyers d'un immeuble loué
  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24583">MSA</a>.

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

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Ministère chargé des affaires sociales

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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