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Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24554">RSA</a>, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R45021">forfaitaire</a>) dépend également de la composition votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1046">foyer</a>, selon que vous vivez avec un conjoint <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46210">européen</a> ou un conjoint originaire d'un autre pays.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2208">carte de résident</a>
  • Il a le statut de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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