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Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31258">responsabilité civile</a>.

La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.

Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.

En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2622">garanties complémentaires</a> pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2622">dommages</a>"
  • Garantie "<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2622">vol et incendie</a>"
  • Garantie "<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3049">protection juridique</a>"
  • Garantie <span class="expression">bris de machine</span>, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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Du 16 au 20 novembre la Ville célèbrera la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) avec un programme d’actions spécifiques. Tout au long de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), le service emploi, la mission handicap et leurs partenaires proposent des actions de sensibilisation concrètes afin de faciliter le recrutement des personnes en situation de handicap, de favoriser la rencontre avec les entreprises, de sensibiliser à l’emploi et au handicap. Cette édition est parrainée par Stéphanie Martins et son chien d’assistance Oggy. Auteure et accompagnante d’élèves en situation de handicap, elle fait face à l’épilepsie avec le soutien de son fidèle compagnon. LES AGENTS IMPLIQUÉS La Ville s’implique au sein même de ses services : le jeudi 19 novembre, elle participera à un « Duo Day ». Pendant cette journée de rencontres, une personne en situation de handicap est reçue au sein d’un service, afin de sensibiliser à la question de l'insertion.
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