Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31258">responsabilité civile</a>.

La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.

Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.

En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2622">garanties complémentaires</a> pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2622">dommages</a>"
  • Garantie "<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2622">vol et incendie</a>"
  • Garantie "<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3049">protection juridique</a>"
  • Garantie <span class="expression">bris de machine</span>, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Action sociale & solidarité, Actualités, Emploi, Événement, Handicap, Santé
Du 18 novembre au 2 décembre, Talence participe à la Quinzaine de l’égalité et de la diversité. Deux semaines de rencontres, de spectacles et d’expositions pour affirmer des valeurs communes de respect, de solidarité et de vivre-ensemble. Cet événement intercommunal vise à sensibiliser le public et à favoriser le dialogue autour des discriminations, des stéréotypes et des violences toujours trop présentes dans la société. Cette année encore, la Ville de Talence renouvelle son engagement avec une programmation riche et variée, pensée pour tous les publics. Programme
Actualités, Culture, Événement, Vie associative
Des activités pour toute la famille Dans les médiathèques Pendant les vacances, les médiathèques Castagnéra et de Thouars proposent différentes activités pour petits et grands.
agenda
rendez-vous-info-energie-creaq

Le CREAQ, Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine, accueille…

les-samedis-numeriques-4839859

Tous les samedis les animatrices de l’espace…