Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Question-réponse

Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...).

La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42442">vivez en couple</a>.

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :

  • Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
  • Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
  • Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)
  • Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)
  • Agressions ou attentats

La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2677">accidents de la route</a> et aux <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F175">accidents de travail</a>. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.

Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).

L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.

En cas de décès de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.

Le contrat de base prévoit que l'indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum <span class="valeur">30 %</span>.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a> et la Suisse.

Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.

L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.

Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires.

L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.

C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de <span class="valeur">1 000 000 €</span>.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Actualités, Grands projets
La requalification de la place Alcalá de Henares vise à créer un espace plus vert, plus confortable et plus attractif. Afin d’associer pleinement les Talençais à cette transformation, la Ville a engagé une large démarche de concertation, ouverte jusqu’au printemps. Sur place, les habitants peuvent découvrir les intentions du projet à travers une projection immersive à 360° et peuvent donner leur avis via un formulaire de participation. Les contributions permettront d’ajuster les choix d’aménagement pour répondre au mieux aux besoins exprimés. Cette démarche participative illustre la volonté de la Ville de construire un centre-ville convivial, inclusif et évolutif, pensé avec celles et ceux qui le vivent au quotidien. En savoir plus sur le projet 
Actualités, Environnement
agenda
rendez-vous-info-energie-creaq

Le CREAQ, Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine, accueille…

les-samedis-numeriques-4839859

Tous les samedis les animatrices de l’espace…