Le temps qu'un agent public, tenu de porter un uniforme, consacre à son habillage et son déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Cela s'applique même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail.

La temps de travail effectif correspond aux périodes où l'agent est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel l'agent se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs.

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24405">CHSCT</a>, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. Il est donc rémunéré.

En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.