Le contrat de bail peut ou non inclure une clause prévoyant la résiliation de plein droit (<span class="expression">clause résolutoire</span>) du contrat de location pour non-souscription d'une assurance des risques locatifs.

Le bailleur peut souscrire une assurance à la place de son locataire, en cas de défaut d'assurance de ce dernier.

Pour cela, le bailleur doit d'abord envoyer à son locataire une courrier recommandé avec avis de réception indiquant sa volonté de prendre une assurance à sa place. Le locataire aura alors 1 mois pour prendre une assurance.

<span class="miseenevidence">L'envoi de ce courrier prive le bailleur de la possibilité de résilier le bail en cas de défaut d'assurance, même en cas de clause résolutoire.</span>

Si le locataire n'est toujours assuré passé le délai de 1 mois, le bailleur peut souscrire lui-même à une assurance.

Le montant total de la prime annuelle souscrite par le bailleur, éventuellement majorée dans la limite de 10%, est ensuite récupérable par le bailleur par 1/12<Exposant>e</Exposant> chaque mois au moment du paiement du loyer. Le montant ainsi récupéré doit être inscrit sur :

• l'avis d'échéance
• et la quittance remise au locataire

Une copie de l'attestation d'assurance est remise au locataire.

Si le locataire quitte le logement avant l'échéance du contrat d'assurance, le bailleur :

• doit résilier le contrat
• et peut récupérer la fraction de prime exigible auprès du locataire

Le locataire peut toujours mettre fin à l'assurance souscrite par le bailleur en s'assurant lui même.