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Question-réponse

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N358">Carte nationale d'identité</a> française ou étrangère
    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N360">Passeport</a> français ou étranger
    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N530">Permis de conduire</a> français ou étranger
    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1482">Carte de combattant</a> délivrée par les autorités françaises
    • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
    • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>

     Attention :

    ces documents doivent être <span class="miseenevidence">à votre nom et en cours de validité</span>.

  • Vous devez présenter :

    • un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F21000">extrait Kbis</a> de moins de 2 ans
    • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24403">RCS</a>.

    Si la société est en constitution, vous devez présenter :

    • un extrait Kbis
    • ou un certificat attestant l'immatriculation au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24403">RCS</a> et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12417">Insee</a>.
  • Vous devez présenter :

    • un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F21000">extrait Kbis</a> du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24403">RCS</a> ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
    • <span class="miseenevidence">et</span> un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
  • Vous devez présenter :

    • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
    • <span class="miseenevidence">et</span> la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
  • Vous devez présenter :

    • la copie du procès-verbal des élections
    • <span class="miseenevidence">et</span> la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
  • Vous devez présenter :

    • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
    • <span class="miseenevidence">et</span> le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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Tél. : 05 56 84 78 41
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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