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Question-réponse

Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'abandon de déchets dans la rue
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

L'abandon de déchets dans la rue

C'est <span class="valeur">135 €</span> d'amende à régler dans les 45 jours.

Au-delà de ce délai, l'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>.

Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l'amende à <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec confiscation du véhicule si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">135 €</span>.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">375 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.

 À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.

Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.

Où s’adresser ?

Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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