Démarches en ligne

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Question-réponse

Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout le monde peut signaler aux services de police et de gendarmerie un contenu illégal (site, vidéo...) se trouvant sur internet.

Le site <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R36029">PHAROS</a>, géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.

Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.

Vous pouvez néanmoins <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32075">demander le retrait des contenus illégaux</a> à leur auteur ou à l'hébergeur du site.

 Attention :

il est inutile d'inciter vos proches et contacts sur les réseaux sociaux à signaler au site PHAROS le contenu que vous avez déjà signalé. Les policiers et gendarmes traitent un contenu dès les premiers signalements.

Vous pouvez signaler tout contenu accessible sur internet : un site, une vidéo, des photos, un blog ou un message diffusé sur un réseau social s'il est contraire à la loi.

Il peut s'agir de pédophilie, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32575">d'incitation à la haine raciale</a>, homophobie, apologie de crimes contre l'humanité, violences contre les personnes ou les animaux, apologie du terrorisme...

Le contenu peut être français ou étranger.

Tout contenu est concerné à partir du moment où n'importe quel internaute aurait pu y avoir accès, ce qui exclut les mails vous étant personnellement destinés par exemple.

Le contenu signalé n'est pas forcément un lien vers une page web. Vous pouvez par exemple signaler une personne agissant sur une plate forme de dialogue en direct (chat) grâce à son pseudonyme. Dans ce cas, donnez un maximum de référence (thème, date, heure du message...) pour que l'on puisse retrouver le contenu signalé.

Lors du signalement, vous pouvez ajouter des commentaires permettant aux policiers et gendarmes de mieux identifier le contenu en cause.

Cependant, vous ne pouvez pas signaler un contenu <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32077">injurieux</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32079">diffamatoire</a> à l'égard d'une personne déterminée, que ce soit vous ou une autre personne. En effet, la personne visée par ce type de contenu doit <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1435">porter plainte</a>.

<span class="miseenevidence">PHAROS ne traite pas les cas urgents.</span> En cas d'urgence (infraction en cours, personne qui menace de se suicider...), vous devez appeler selon les cas la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33953">police ou la gendarmerie au 17 (agression en cours...)</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33954">le Samu au 15 ou les pompiers au 18</a> (tentative de suicide...).

Les spams doivent être signalés via le site <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R36030">Signal spam</a>.

Une fois le contenu signalé, il sera examiné. S'il constitue bien une infraction, les policiers et gendarmes peuvent ouvrir une procédure ou transmettre le cas à un service d'enquête compétent

Si le contenu est étranger, il est transmis à Interpol ou aux autorités judiciaires du pays concerné.

Vous n'êtes pas obligé de laisser vos coordonnées lorsque vous signalez un contenu.

Le seul élément collecté par le site est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R57094">l'adresse IP</a> d'où a été fait le signalement. Avec l'accord du procureur de la République, les policiers et gendarmes ont la possibilité, par la suite, de rechercher une personne ayant fait un signalement.

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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