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Fiche pratique

Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R61982">mise en copropriété</a> d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux.

Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l'état de l'immeuble et recense les travaux à effectuer.

Il est obligatoire pour dans certains cas.

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2137">majorité simple</a> de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.

Le DTG <span class="miseenevidence">est obligatoire</span> pour un immeuble de plus de 10 ans <span class="miseenevidence">et</span> qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

L'administration peut demander au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2608">syndic</a> de présenter un DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16158">insalubre</a> ou en <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16104">péril</a>) pour vérifier son état et sa sécurité.

La réalisation du DTG doit être confiée à un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier justifiant de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033823208/" target="_blank">certaines compétences</a> .

Il est possible de se servir d'un annuaire pour trouver un professionnel certifié :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

  • Analyse de l'état apparent des <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R44506">parties communes</a> et des équipements communs
  • État de la situation du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> (par exemple, impayés de charge)
  • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1615">Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique</a>
  • Liste des travaux nécessaires pour conserver l'immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux

Les conclusions du DTG doivent être présentées à la 1<Exposant>re</Exposant> assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

  À savoir

les conclusions du DTG doivent être transmises au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2604">futur acquéreur d'un lot de copropriété</a>.

Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.

Par conséquent, si le DTG montre l'absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, il n'y a pas d'obligation de faire un plan pluriannuel de travaux.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
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Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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