Démarches en ligne

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Question-réponse

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

Vérifié le 08/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pendant vos congés annuels, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.

Les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1648">activités accessoires cumulables avec un emploi public</a> sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13975">temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet</a>.

La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.

Condition d'exercice en fonction de l'activité

Activité accessoire

Condition d'exercice

Enseignement / formation

Sur autorisation

Création ou reprise d'une entreprise (uniquement pour l'agent à temps partiel)

Sur autorisation

Services à la personne

Sur autorisation

Vente de biens fabriqués personnellement

Sur autorisation

Conjoint collaborateur dans une entreprise

Sur autorisation

Activité ou mission d’intérêt général

Sur autorisation

Aidant familial

Sur autorisation

Petits travaux chez des particuliers

Sur autorisation

Activité sportive ou culturelle

Sur autorisation

Activité agricole

Sur autorisation

Poursuite d'une ancienne activité de dirigeant d’entreprise

Sur déclaration

Activité privée lucrative (uniquement pour l'agent à temps non complet ou incomplet)

Sur déclaration

Bénévolat

Libre

Agent recenseur

Libre

Contrat vendanges

Libre

Syndic bénévole de copropriété

Libre

Création et activités artistiques

Libre

L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :

  • L'intérêt du service le justifie
  • Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont erronées
  • L'activité n'est plus accessoire.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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