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Question-réponse

Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ?

Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure (intempérie, catastrophe naturelle, ...) ne peut pas être sanctionné. Néanmoins, l'absence ou le retard peut avoir des conséquences sur sa rémunération et son temps de travail. En cas de catastrophe ou de sinistre, l'agent peut aussi bénéficier d'une autorisation d'absence spécifique pour aider les victimes.

L'agent qui ne peut pas se rendre à son poste ou arriver à l'heure en raison d'une force majeure (tempêtes, inondations, fortes chutes de neige, ...) ne peut pas être sanctionné.

L'administration n'est pas obligée de lui verser sa rémunération pour la période d'absence. Le montant retenu sur la rémunération doit être proportionnel à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une retenue, l'administration peut proposer à l'agent les mesures suivantes :

  • Récupérer ses heures d'absence
  • Régulariser l'absence en posant des jours de congés ou, s'il en bénéficie, des heures ou des jours de réduction du temps de travail (RTT)
  • Recourir au télétravail.

L'agent membre d'une association agréée de sécurité civile peut obtenir une autorisation d'absence s'il est sollicité pour participer au <a href="https://www.gouvernement.fr/risques/dispositif-orsec" target="_blank">plan Orsec</a> ou par une autorité de police.

Pour cela, il doit obtenir l'accord de son chef de service. Celui-ci ne peut s'opposer à l'absence de l'agent qu'en cas de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50296">nécessités de service</a>.

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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