Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

debug - info : /var/www/vhosts/talence2018/wp-content/uploads/comarquage/part/1657118426/

Fiche pratique

Préjudice lié à un médicament ou un produit

Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.

Code de la santé publique : articles L1142-24-1 à L1142-24-8

Indemnisation des victimes du benfluorex
Code de la santé publique : articles R1142-63-7 à R1142-63-9

Procédure d'instruction des demandes relatives au benfluorex
Code de la santé publique : articles L1142-24-9 à L1142-24-18

Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
Code de la santé publique : articles R1142-63-24 à R1142-63-26

Procédure d'instruction des demandes relatives au valproate de sodium
Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Formulaire
Signalement santé

Téléservice
Demande de certificat de non-appel

Formulaire

Et aussi

Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)

Social - Santé
Préjudice lié à un vaccin

Social - Santé

Pour en savoir plus

Indemnisation des victimes du Benfluorex

Ministère chargé de la justice
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites

Actualités, Déplacements, Grands projets

Réouverture de la halte ferroviaire Talence-Médoquine le 21 septembre

Après plus de 75 ans, la halte ferroviaire de la Médoquine s’apprête à accueillir de nouveaux les voyageurs dès le 21 septembre 2025 !

Actualités, Culture, Événement, Patrimoine

Journées Européennes du Patrimoine

Samedi 20 et dimanche 21 septembre, les Journées européennes du patrimoine mettront à l’honneur le site du Grand Peixotto Margaut. Deux jours pour profiter de conférences et concerts et découvrir les métiers d’art parfois méconnus.

agenda

ferme-pedagogique-and-mobile

Ferme pédagogique & mobile

Deux fermes, neuf espaces verts et des…

rendez-vous-info-energie-creaq

Rendez-vous, info énergie CREAQ

Le CREAQ, Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine, accueille…