Démarches en ligne

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Question-réponse

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il convient de procéder à quelques vérifications avant d'acheter un terrain en lotissement. Vous devez vous assurer que le terrain vendu remplit les caractéristiques suivantes :

  • Terrain constructible, c'est-à-dire apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction
  • Terrain viabilisé, c'est-à-dire raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone...)
  • Terrain délimité avec précisions par un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3037">bornage</a>

Ces caractéristiques conditionnent la validité de la vente.

Si la parcelle acquise s'avère finalement inconstructible ou n'est pas viabilisée ou délimitée, vous pourrez exercer un recours devant le tribunal pour demander la nullité de la vente.

Où s’adresser ?

Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, vous devez également vous assurer qu'une étude de sol a été réalisée. Elle doit être annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte de vente.

Un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F35266">état des nuisances sonores aériennes</a> doit également être annexé pour la vente d'un terrain situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit.

Avant de signer une promesse de vente, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document qui en tient lieu. Le PLU donne les précisions suivantes :

  • Règles de construction
  • Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques
  • Futurs projets d'aménagement locaux

Il est recommandé de demander à la mairie un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1633">certificat d'urbanisme</a> opérationnel. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet de construction sur le terrain.

Vous pouvez aussi consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R51976">Cahier des charges</a> du lotissement, s'il en a été établi un, afin de connaître les obligations qui lient les colotis entre eux
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R51977">Règlement de lotissement</a>, s'il en a été établi un. Il définit les règles d'urbanisme que doivent respecter les futures constructions à l'intérieur du lotissement (emploi d'un certain type de matériaux, couleurs...)

Tous ces documents sont consultables auprès du service urbanisme de la commune où se situe le lotissement.

Où s’adresser ?

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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