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Question-réponse

Qu'est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

Vérifié le 21/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de pouvoir d'achat dite <span class="expression">prime Macron</span> ou <span class="expression">PEPA</span> est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime exceptionnelle.

Le montant de la prime n'est pas limité.

L'employeur peut verser au salarié une prime exceptionnelle du montant qu'il a choisi.

La prime peut être versée à tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail.

L'exonération de la prime est soumise aux conditions suivantes :

  • La rémunération mensuelle du salarié doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du salaire minimum de croissance (Smic).
  • La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l'entreprise.
  • Si la prime n'est versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, en seront exclus ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise.
  • La prime doit être versée <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2021 et le 31 mars 2022</span>. Elle peut faire l'objet d'une avance mais le solde doit être payé au plus tard à cette date.
  • Le dispositif doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. L'employeur informe le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

La prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si l'entreprise a mis en place un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2140">accord d'intéressement</a> ou comporte moins de 50 salariés, la prime est exonérée dans les mêmes conditions dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span>.

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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