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Démarches en ligne

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Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, <span class="miseenevidence">il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.</span>

Néanmoins, il y a une exception pour les <span class="miseenevidence">établissements de santé et établissement médico-sociaux</span>.

En effet, le port du masque peut être imposé pour les personnes de plus 6 ans par les responsables des structures ou locaux professionnels lieux suivants :

  • Hôpitaux, cliniques, centres de santé
  • Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
  • Officines de pharmacie
  • Laboratoires d'analyses médicales
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R61339">Ehpad</a>
  • Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins

Il n'y a <span class="miseenevidence">plus d'obligation générale du port du masque en extérieur</span> depuis le 17 juin 2021.

Mais, <span class="miseenevidence">si la situation sanitaire locale l'exige</span>, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, <span class="miseenevidence">il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.</span>

Le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun depuis le 16 mai 2022.

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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