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Fiche pratique

Bonus vélo

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, du<span class="miseenevidence"> bonus écologique</span> pour l'achat d'un <span class="miseenevidence">vélo à assistance électrique (VAE)</span>, d'une <span class="miseenevidence">remorque électrique pour vélo</span>, ou d'un <span class="miseenevidence">vélo cargo</span>. Nous vous indiquons les règles à connaître : quelles conditions remplir, quel montant, comment faire la demande ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé <span class="miseenevidence">uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> (mairie par exemple) pour le même vélo.</span>

Ces 2 aides sont <span class="miseenevidence">cumulatives</span>.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de <span class="valeur">200 €</span>.

Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de <span class="valeur">200 €</span>.

 Exemple

Si le montant du vélo est de <span class="valeur">1200 €</span> et l'aide de la collectivité territoriale est de <span class="valeur">300 €</span>, l'aide de l’État sera de <span class="valeur">200 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Avoir un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span> l'année précédant l'achat
  • Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo <span class="miseenevidence">entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022</span>
  • Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat</span>

L'aide est versée au maximum <span class="miseenevidence">une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2022</span> pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.

Le vélo cargo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Le montant de l'aide est de 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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Tél. : 05 56 84 78 33
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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