Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

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Dossier

Information et protection du consommateur

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).

Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile

Modèle de document
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix

Modèle de document
Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement

Modèle de document
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement

Modèle de document
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue

Modèle de document
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison

Modèle de document
Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation

Modèle de document
Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

Modèle de document
Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé

Modèle de document
Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse

Modèle de document
Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux

Modèle de document
Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Achat à distance

Argent
Prestations de service

Argent
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Argent
Véhicule

Argent

Pour en savoir plus

En magasin, quels sont mes droits ?

Institut national de la consommation (INC)
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?

Institut national de la consommation (INC)
Retard de livraison : la procédure à suivre

Institut national de la consommation (INC)
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Institut national de la consommation (INC)
Ventes sur la voie publique

Ministère chargé de l'économie
Ventes et marchés de plein air

Ministère chargé de l'économie
Les pratiques commerciales agressives

Ministère chargé de l'économie
Pratiques commerciales trompeuses

Ministère chargé de l'économie
Pratiques commerciales déloyales

Institut national de la consommation (INC)
Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance

Institut national de la consommation (INC)
Abus de faiblesse

Institut national de la consommation (INC)
Symboles des produits dangereux

Institut national de la consommation (INC)
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires

Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des vêtements

Ministère chargé de l'économie

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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actualites

Actualités, Culture

Les 30 ans de la médiathèque !

La médiathèque Castagnéra célèbrera son anniversaire à l’occasion de la 10e édition de la Nuit des bibliothèques. Pour souffler ses trente bougies, l’équipe a imaginé une soirée festive, placée sous le signe des années 90, décennie qui a vu naître ce lieu aujourd’hui bien installé dans la vie culturelle talençaise.

Actualités, Événement, Sport

Décastar, 50 ans de records, de champions et d'émotions

Les vendredi 18 et samedi 19 septembre Pour célébrer son demi-siècle, le meeting international des épreuves combinées repense entièrement son déroulement afin d'offrir une expérience inédite aux spectateurs. Pour la première fois, les compétitions se prolongeront jusqu'en soirée, transformant le stade Pierre-Paul Bernard en une véritable arène de spectacle. Voir les meilleurs athlètes mondiaux s'affronter sous les projecteurs constitue un événement exceptionnel. La lumière, l'ambiance et la proximité avec les athlètes donneront une dimension nouvelle à une compétition déjà réputée pour son intensité. La fête ne s'arrêtera pas aux épreuves sportives. Le vendredi, à partir de 22 heures, le stade s'illuminera avec un grand spectacle de son, de lumières et de drones* retraçant cinquante années d'émotions, de records et de champions. Le samedi soir, place à un DJ show immersif et un spectacle de drones* pour prolonger les festivités dans une ambiance conviviale. [gallery columns="2" size="large" display="slider" wpmf_folder_id="109" ids="178921,178920,178919,178922"]

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Anim&vous – Séances de sport plein air gratuites

Anim&vous revient pour une nouvelle saison d’activités…

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