Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Modèle de document

Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document)

Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Fonction</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)</span>

Objet : demande de congé de solidarité familiale

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, prévu par les articles L3142-6 à L3142-13 du code du travail, pour assister un proche en fin de vie.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, sous la forme de [soit d'une période continue, soit d'une période fractionnée, soit d'activité à temps partiel (à préciser, dans chaque cas)].

Vous trouverez ci-joint à cette demande le certificat médical attestant de l'état de santé de la personne en fin de vie que je souhaite assister.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Action sociale & solidarité, Actualités, Emploi, Événement, Handicap, Santé
Du 18 novembre au 2 décembre, Talence participe à la Quinzaine de l’égalité et de la diversité. Deux semaines de rencontres, de spectacles et d’expositions pour affirmer des valeurs communes de respect, de solidarité et de vivre-ensemble. Cet événement intercommunal vise à sensibiliser le public et à favoriser le dialogue autour des discriminations, des stéréotypes et des violences toujours trop présentes dans la société. Cette année encore, la Ville de Talence renouvelle son engagement avec une programmation riche et variée, pensée pour tous les publics. Programme
Actualités, Culture, Événement, Vie associative
Des activités pour toute la famille Dans les médiathèques Pendant les vacances, les médiathèques Castagnéra et de Thouars proposent différentes activités pour petits et grands.
agenda
rendez-vous-info-energie-creaq

Le CREAQ, Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine, accueille…

les-samedis-numeriques-4839859

Tous les samedis les animatrices de l’espace…